Utilisateur:Mandrak/A faire
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- Série Constitution française de 1852
- Refondre les articles sur les élections législatives (présentation, sourçage)
- Développer légèrement
- Compléter ou créer (comme article et comme document Wikisource)
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution (redirection actuellement)- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (donne de nouveaux pouvoirs à l'Empereur)
- Décret organique du 2 février 1852 (organisation des élections législatives)
- Décret du 2 février 1852 (organisation réglementaire des législatives)
- Décret du 2 novembre 1860 (création de ministres sans portefeuille pour défendre les projets de loi)
- Décret du 23 juin 1863 (création du ministre d'État pour défendre les projets de loi)
- Décret du 19 janvier 1867 (procédure législative)
- Décret du 24 novembre 1860 (restauration de l'adresse en réponse en discours du trône)
- Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (pouvoirs financiers du Corps législatif)
- Décret du 19 janvier 1867 (rétablissement de l'interpellation)
- Sénatus-consulte du 2 février 1861 (publicité des débats parlementaires)
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 (organisation du Corps législatif et procédure législative)
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867 (procédure au Sénat)
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869 (réformes libérales de grande ampleur)